Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21 janvier 2014
Le dossier complet peut être consulté en mairie aux heures d'ouverture.
Modification du PLU - approvée le 14 janvier 2020
Par délibération du 14/01/2020, le conseil municipal de Condeissiat a décidé d’approuver la modification du plan local d’urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 03/02/2020.
Le dossier du plan local d’urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.
Saisine par Voie Electronique (SVE)
Pour réaliser gratuitement toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001113/connexion
Révision générale du PLU
Par délibération du 09/01/2023, le conseil municipal de Condeissiat a décidé de prescrire la révision générale du plan local d’urbanisme.
Pendant toute la durée de son instruction, le projet de révision fera l'objet d'une concertation associant les habitants et les associations locales.
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